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Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale Surveillance médicale des agents Article 24 Le médecin du travail est seul habilité...

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N° 48 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2024‑2025 6 février 2025 ATTENTION TEXTE ADOPTÉ PROVISOIRE Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique PROJET DE LOI de finances pour 2025 ( Texte définitif ) Transformation et fonction publiques les 90...

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FO fête les 80 ans de la Sécurité sociale Producteur : Force Ouvrière http://www.force-ouvriere.fr​ Conception, réalisation : Pierre Wolf/SFJ Direction artistique, illustrations et animation 2D : Julie Huguen, studiotricot.com Mixage : Christian Cart...

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Quels sont les effets de la grève sur la rémunération ? L'absence de service fait donne lieu à une retenue proportionnelle à la durée de la grève, en comparant cette durée aux obligations de service auxquelles l'agent était soumis pendant la période de...

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Le droit de grève est reconnu aux agents de la fonction publique territoriale en France, mais il est encadré par des règles spécifiques. Voici les points essentiels à connaître : 1. Principe fondamental : liberté de grève Reconnaissance légale : Le droit...

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Le syndicat FO de l'Ain appelle les agents à se mobiliser au rassemblement devant la préfecture de l'Ain à Bourg en Bresse dès le 5 décembre 2024 de 12h30 à 14h30 pour défendre nos droits et faire entendre nos revendications. ATTENTION : Cette première...

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