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Lettre ouverte au ministre de l'Action publique, de la Fonction publique et de la simplification 20 Mars 2025 Monsieur le Ministre, Les organisations syndicales CGT, FO, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC et FA-FP refusent que la Fonction publique et...
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Un recours en préparation contre la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie Arrêts maladie : l'indemnisation des agents publics en arrêt de moins de trois mois passe de 100 % à 90 % Un syndicat vient de saisir le Premier ministre François Bayrou...
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Disponibilité sur demande : Les demandes de disponibilité « de droit » ne peuvent être refusées. Les autres sont soumises à l’avis de l’administration.
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Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale Surveillance médicale des agents Article 24 Le médecin du travail est seul habilité...
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