Indemnisation des arrêts maladie

Un recours en préparation contre la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie

Arrêts maladie : l'indemnisation des agents publics en arrêt de moins de trois mois passe de 100 % à 90 % 

Un syndicat vient de saisir le Premier ministre François Bayrou pour demander l’abrogation des décrets transposant à l’ensemble de la fonction publique la baisse de 100 à 90 % de l’indemnisation des arrêts maladie. En l’absence de réponse favorable du gouvernement, le syndicat promet d’attaquer ces textes devant le Conseil d'État.

Avant de déposer des recours contre ces textes, le syndicat a décidé de saisir le Premier ministre François Bayrou pour en demander l’abrogation. “Ces décrets sont entachés d’irrégularités et vont impacter injustement le pouvoir d’achat des agents publics”, indiquant qu’elle “saisira le Conseil d’État” en cas d’absence de réponse favorable de la part de Matignon.

“Ce qui nous a mis la puce à l’oreille, c’est l’objet de présentation de ces décrets qui nous a été communiqué en février par le ministère, explique Stanislas Gaudon.

Dans cet objet, il est fait mention d’une application de la baisse de l’indemnisation à l’ensemble de la rémunération (primes comprises donc) et pas seulement au traitement comme cela est indiqué dans la loi de finances.” “Cela pose problème et ces décrets sont donc pour nous entachés d'irrégularités”.